PORTAIL FELIN
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MENTIONS LEGALES
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1. Présentation du site.

 

Il est précisé aux utilisateurs du site www.feline-world.eu l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Jean-Luc ROFFREDO, B- 4460 Grâce-Hollogne
Créateur : Jean-Luc ROFFREDO
Site édité par : Jean-Luc ROFFREDO
Wallonie environnement SPW – Service du Bien Être Animal – Site Web spécialisé n° WEB-029
Tél. : +32 (0)4 233 20 31
Tél Mobile : +32 (0)472 59 83 81
Responsable publication : Jean-Luc ROFFREDO
Le responsable publication est une personne morale.
Webmaster : Jean-Luc ROFFREDO
Hébergeur : Online

   

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

 

L’utilisation du site www.feline-world.eu  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.feline-world.eu sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Jean-Luc Roffredo, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.feline-world.eu est mis à jour régulièrement par Jean-Luc Roffredo. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Interdiction de mirroring
Aucune mise en ligne du Site par un tiers sous une autre URL n’est autorisée.

   

3. Description des services fournis.

 

Le site www.feline-world.eu a pour objet de fournir une information la plus vaste possible du monde félin.
Jean-Luc Roffredo s’efforce de fournir sur le site www.feline-world.eu des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.feline-world.eu sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.feline-world.eu ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Le site www.feline-world.eu offre un portail félin. Ce portail est composé de référencements de chatteries, annonces de chatons, annonces d’offre d’étalons. Pour ce faire, les « membres » sont soumis à payer une cotisation (voir conditions en entête du portail). Jean-Luc Roffredo ne sera pas tenu responsable d’annonces fausses ou erronées mises en ligne. Chaque annonceur est seul responsable de chacun des renseignements et photos qu’il fournit. Chaque photo envoyée par les annonceurs est libre de droit. Chaque annonceur certifie l’exactitude des données et la pleine propriété de chacune des photos transférées pour diffusion sur le site www.feline-world.eu
Le site www.feline-world.eu offre différents reportages réalisés en expositions félines. Les éleveurs et/ou exposants dans ces manifestations et ayant autorisé Jean-Luc Roffredo à prendre des clichés photographiques de leurs chats, autorisent de plein droit la diffusion de chacune des photos dans les albums repris sur le site www.feline-world.eu . Il en sera de même lorsque l’éleveur et/ou l’exposant figure sur les photographies. Jean-Luc Roffredo reste le seul propriétaire de chacune des photos. Jean-Luc Roffredo se garde le droit exclusif de choisir, parmi les photos réalisées par sa personne, les photos les plus adaptées au fin de compositions d’affiches et de flyers pour présentation d’expositions de quelque club félin que se soit.
Le site www.feline-world.eu offre une base de données de juges félins dont les photographies sont réalisées en expositions félines. Les juges félins photographiés dans ces manifestations et ayant autorisé Jean-Luc Roffredo à prendre des clichés photographiques de leur personne, autorisent de plein droit la diffusion de leur photo et de leurs coordonnées.

   

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

 

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site est conçu pour une définition d’écran de 1680 x 1050.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

   

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

 

Jean-Luc Roffredo est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, photos, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Il en est de même avec chaque photo prise lors d’évènements félins (expositions, … ) :  les propriétaires et/ou éleveurs qui acceptent que leurs chats soient photographiés, permettent tacitement l’utilisation de diffusion sur www.feline-world.eu  y compris la composition d’affiches ou d’illustrations en relation avec la race du chat. Toute personnes ( juges félins, exposants, éleveurs, … ) acceptant de poser devant mon appareil photo, me permettent tacitement toutes diffusions de leurs photos et coordonnées sur www.feline-world.eu
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Jean-Luc Roffredo.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles de lois et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

   

6. Limitations de responsabilité.

 

Jean-Luc Roffredo ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.feline-world.eu, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Jean-Luc Roffredo ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.feline-world.eu.

   

7. Gestion des données personnelles.

 

En Belgique, les données personnelles sont notamment protégées par la loi du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.feline-world.eu, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.feline-world.eu, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Jean-Luc Roffredo ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.feline-world.eu.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.feline-world.eu l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles de lois, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.feline-world.eu n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

   

8. Liens hypertextes

 

Le site www.feline-world.eu contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec autorisation. Cependant www.feline-world.eu n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

   

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.feline-world.eu est soumis au droit belge. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Liège.

   
10. Les principales lois concernées.
 

Lois relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi pour la confiance dans l’économie numérique.

   

11. Lexique.

 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent »

   
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WebMaster & CatLover :

jean-luc roffredo

 

 

contact :

jeanluc.roffredo@feline-world.eu

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